Prestations de traiteur et organisation de réceptions

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet de son marché portant sur des prestations de services sociaux, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et en application des articles R.2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Le montant estimatif (non contractuel) des commandes est évalué à 150 000 euros HT par an. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.