Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

procédure : procédure avec négociation - forme : accord-cadre à bons de commande - durée : 1 an ferme puis 2 reconductions tacites d'un an - montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR - En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant - Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne peut être conclu que durant les trois premières années du marché public initial - Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, une clause de réexamen peut s’appliquer au présent marché si les circonstances le justifient (voir article 1.8 du CCAP)