DISPOSITIFS DE RETENUE POUR VOIRIE

A. Conditions d'exécution sociale (article 12 du CCAP): L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 250 heures. L'action d'insertion pourra être réalisée selon une des modalités définies dans l'article 12 du CCAP du lot 1. B. Remise de catalogues pour le lot 1 : - Catalogue ATTENUATEUR DE CHOC, EXTREMITES DE FILES, TOUS CHOCS ET ASI + pièces détachées. - Catalogue POTENCES, PORTIQUES, BARRIERES LEVANTES + pièces détachées. (Cf. Détails article 6.2 du RC).

Conditions d'exécution sociale (article 12 du CCAP): L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l' activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 150 heures. L'action d'insertion pourra être réalisée selon une des modalités définies dans l'article 12 du CCAP du lot 2.