Contrats d'assurance « dommages ouvrage et garanties diverses » applicables à l'opération de construction suivante : reconstruction de la base nautique

Les marchés ont été signés le 20.03.2025 pour les lots 1, 2, Les marchés prennent effet à la date de réception de leurs notifications Le lot 1 a été attribué pour un montant total provisionnel de 58 954,75 euro(s) (H.T.), à la société SMABTP sis 32 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE. Tél : 01 58 01 63 84. Mail : Florence_auvin@smabtp.fr. Il a été notifié à la société SMABTP le 24/03/25. Le lot 2 a été attribué pour un montant total provisionnel de 16 049,35 euro(s) (H.T.) au groupement BEAC (mandataire)/MAF sis 16/18 rue de Londres-75009 PARIS 09. Tél : 03 81 55 25 25. Mail : info@beahl.fr. Il a été notifié au groupement BEAC (mandataire)/MAF le 24/03/2025. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délaide deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN