24M0484PA - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR LA DEPOSE SELECTIVE ET L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MESS DE FRANCAZAL (LOT 20) - VA/SG

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Le projet de réhabilitation du Mess des sous-officiers de Francazal a fait l'objet d'une demande de dérogation déposée le 18 novembre 2024 à Ia Dreal au titre du Code de l'Environnement. A son instruction, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (Csrpn) a émis un avis défavorable sur ce dossier, considérant qu'il doit s'inscrire dans l'approche globale d'une autorisation environnementale à I'échelle de la Zac afin de prendre en compte les effets cumulés de I'ensemble des projets sur la biodiversité. Le dossier d'impact est en cours pour une fin d'instruction planifiée mi 2027. En conséquence, la Collectivité a décidé en toute responsabilité de respecter cet avis et j'ai le regret de vous informer de la déclaration sans suite de l'ensemble de la consultation relative aux travaux de réhabilitation du Mess des sous officiers de Francazal et donc le lot 20