Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret

Appel d'offres

Agglomération Sophia Antipolis

2025-04-06

ServicesAlimentation en eau potable11.30 M€ (estimé)
Un avis rectificatif a été publié.
La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret

LOT-0001
Services
La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
Durée prévue10 ans
Montant11.30 M€
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante maximum portant sur : -La proposition d'un tarif « saisonnier », permettant une tarification plus élevée en période estivale, tout en assurant aux résidents un tarif moins élevé hors période. La présentation d'une offre de base portant sur les tranches tarifaires existantes et référencées à l'article 8.4 précité du projet de contrat est néanmoins obligatoire. L'offre variante présentée par les candidats devra impérativement respecter l'ensemble des dispositions contenues dans le présent règlement de la consultation et ses Annexes, ainsi que les stipulations du cahier des charges et ses Annexes, sauf pour ce qui concerne les tranches tarifaires proposées à l'article 8.4 du projet de contrat. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des ouvrages dont l'exploitation sera confiée au concessionnaire en vue de l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret, à savoir : -Le réservoir du Castellars et, -Le réservoir Aire Vielle. Les conditions de cette visite sont précisée à l'article 11 du Règlement de la Consultation

Acheteurs

Agglomération Sophia Antipolis

SIRET: 24060058500014

AdresseLes genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901, Sophia antipolis cedex

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