RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE ANNEXE DE MESLIN AVEC INTÉGRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - Lots n°1 à 11

La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique de la mairie annexe de Meslin avec intégration de la bibliothèque. Les prestations sont réparties en onze lots. Le lot n°9 - Peinture - est réservé à des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) en vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le marché relatif au lot n°1 - Démolition / Terrassement / Gros œuvre / Aménagements extérieurs - intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement relatif au lot n°1). Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 14 mois, période de préparation de trente jours incluse. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution. Le délai d'exécution de chaque lot s’insère dans le délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation. L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant à chaque titulaire de commencer l’exécution des prestations lui incombant.