FOURNITURE DE PAPETERIE DE CORRESPONDANCE IMPRIMEE POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

NOTES IMPORTANTES, applicables pour les 2 lots, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre : - Tous les supports devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent ; - L'utilisation d'encres minérales est interdite. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons identifiés à l'annexe au règlement de la consultation selon les conditions précisées dans l'article 4.3. du R.C. Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029