Le marché a pour objet la concession de droit dusage, à titre non exclusif, de solution ESRI ou équivalent, couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 960 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »pour les services centraux et déconcentrés et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 9)Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des six critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10)Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25010. 11) La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure précédente n° MEN-SG-AOO-24020.