Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Sont concernés par ce SAD, les véhicules particuliers, véhicules légers utilitaires neufs et d‘occasion avec un nombre maximum de 9 places, un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 3,5T et deux essieux. Ces véhicules pourront être de tout type d’énergie (électrique, hybride, thermique…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d’entretien.