Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35
Appel d'offres
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
2025-04-06
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-38257
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 23/05/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : CVT-2025-05
Lots
Convention de participation á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents relative au risque santé portée par le CDG 35
LOT-0001Services
Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La convention de participation est conclue pour une durée de six années, á effet au 1er janvier 2026. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Acheteurs
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
SIRET: 28350356300035
Adresse1, avenue de Tizé - CS 13600, 35236, THORIGNE FOUILLARD Cedex
Site Webwww.cdg35.fr
Documents
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