TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-04-06

ServicesTransport4 lots
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 mai 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : EZA-2024-FCS-SADF-0254

Lots

Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 10 000 km et maximum 18 000 km / an

Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 25 000 km et maximum 50 000 km / an

Secteurs Côte Vermeille - Vallespir

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 5 000 km et maximum 13 000 km / an

Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 2 000 km et maximum 10 000 km / an

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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