TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-04-06
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels).
Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-38207
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 6 mai 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2024-FCS-SADF-0254
Lots
Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 10 000 km et maximum 18 000 km / an
Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 25 000 km et maximum 50 000 km / an
Secteurs Côte Vermeille - Vallespir
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 5 000 km et maximum 13 000 km / an
Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Localisation
Departement Des Pyrenees Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Minimum : 2 000 km et maximum 10 000 km / an
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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