TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT
Appel d'offres
2025-04-06
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-38207
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 60130000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/05/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-88802 (2025-08-03)
- Identifiant interne : EZA-2024-FCS-SADF-0254
Lots
Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord
LOT-0001Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse
LOT-0002Secteurs Côte Vermeille - Vallespir
LOT-0003Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir
LOT-0004Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002Identifiant: 49963
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: FE983BDA-0F6E-62FF-2817857DB61B671B
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