Location et entretien de plantes naturelles

Marché notifié au titulaire le 6/11/2024 pour un début des prestations au 1er janvier 2025 pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois et pour un montant forfaitaire sur la durée totale (4 ans) de 48 096 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commande de 2 000 euro(s) HT. Titulaire : CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - Etablissement ESAT MONTGALLET - 7 rue Montgallet - 75012 PARIS Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Paris sis 7 rue Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr