Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)

Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.

Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.

Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.