ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMUE LYON SAINT-ETIENNE

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ; - LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ». Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché. La description des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Lieu(x) d'exécution : Sur les sites de l'acheteur, tels que définis aux C.C.T.P., et ce pour tous les lots du présent accord-cadre, ainsi qu'en tous lieux d'exercice de l'activité de chacun des lots.