Remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 375 00 euros HT et montant maximum par période: 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 2 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. La répartition de la masse financière engagée se fera de manière dégressive par attributaire en fonction des résultats de l'analyse des offres : - Le titulaire classé premier lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 50%. - Le titulaire classé deuxième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 30% et - Le titulaire classé troisième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 20 %. Tous les six mois, un contrôle du volume financier des commandes sera effectué afin de s'assurer qu'une répartition équitable entre les titulaires soit respectée. En fonction de ce contrôle biannuel, les bons de commande à venir seront émis prioritairement au titulaire ayant le volume financier de commande le moins élevé, dans la limite des plafonds de volume financier global confié à chaque titulaire. Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.