Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA) - Relance de procédure

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 13 et 14 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.