Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle et de sa partie à bons de commande). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché pour le présent lot, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Le présent lot comporte une clause sociale précisée dans les documents du DCE.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.