Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de SAINT-LOUIS Agglomération

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public). Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP. Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12