Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées

Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter du 09/03/2025 ou postérieurement si la notification intervient après le 09/03/2025.Reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 3 est composé de 2 accords-cadres mono-attributaire. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués sur l'acte d'engagement. Il est composé de - 1 accord-cadre Ville de Paris, mono-attributaire, L'attribution est établie à la suite du classement des offres. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. La règle d'attribution et de non cumuls des lots est indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation