Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

Appel d'offres

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

2025-04-04

ServicesDéchets non ménagers (prestations)Total 11.32 M€ (estimé)11 lots dès 1 €
Le marché a pour objet des prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) (dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d'Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Sainte-Menehould, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Aÿ, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay, EHPAD de Vienne-le-Château), pour l'Institut Godinot et l'EHPAD de Saint-Germain-la-ville (Résidence du Parc). Le marché est divisé en 11 lots.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/05/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : AO-Dechets-2025
Informations complémentaires de l'avis
GROUPEMENT DE COMMANDES : Le marché est passé par un groupement de commandes composé des établissements parties du GHUC, de l'Institut Godinot et de l'EHPAD de Saint-Germain-la-ville. Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour : coordonner le recensement des besoins / procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés / établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) / de procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés / prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés / gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. -- VISITES DES SITES ET DES LOCAUX : Pour les lots n° 1, 2 et 3 seulement sur le site du CHU de Reims et pour l'ensemble des sites des lots n° 4 et 5, chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le(s) site(s), préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront solliciter une visite au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, les dates de visite sont imposées comme suit : - Mardi 29 avril 2025, - Mardi 6 mai 2025. Si nécessaire et selon le besoin, d'autres dates pourront être proposées. Pour la visite du(es) site(s), les candidats devront s'adresser aux personnes désignées dans l'annexe n° 2 au CCAP, qui viseront ou feront viser l'attestation de visite (annexe n° 3 du présent Règlement de la Consultation). Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. -- PRESTATIONS SIMILAIRES : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi : à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). -- La facturation électronique est obligatoire.

Lots

LOT 1 - Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

Services
Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux. Le lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 1
Montant2.52 M€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2029.

LOT 2 - Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages

Services
Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages. Le lot se décompose en deux composantes : - Composante n° 1 : Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages » pour le CHU de Reims et l'Institut Godinot. - Composante n° 2 : Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages » pour les établissements bénéficiaires du lot en dehors du CHU de Reims et de l'Institut Godinot + Autres déchets non dangereux traités par un éco-organisme ou association pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et l'Institut Godinot. La composante n° 1 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 2
Montant4.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2029.

LOT 3 - Système complet de gestion et collecte interne des déchets via une plateforme sur site

Services
Système complet de gestion et collecte interne des déchets via une plateforme sur site. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Identifiant interneLOT 3
Montant2.10 M€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2030. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois. -- REPRISE DU PERSONNEL : En application de l'article L.1224-1 du Code du travail, le titulaire reprend à sa charge dès la notification du présent lot, le personnel qui était jusque-là affecté à l'exécution du service, suivant l'annexe n° 5 au CCTP : Reprise du personnel, qui est en accès libre sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr.

LOT 4 - Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés)

Services
Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés). Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 4
Montant400 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2029.

LOT 5 - Collecte, chargement, transport et valorisation des Biodéchets

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des Biodéchets. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 5
Montant600 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2029.

LOT 6 - Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 6
Montant64 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2029. -- RÉSERVATION DU MARCHÉ : En application de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le lot n° 6 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ET/OU à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50%), de travailleurs défavorisés. En raison du caractère réservé du lot n° 6 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ces lots : - de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. - de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.

LOT 7 - Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 7
Montant32 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

LOT 8 - Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles simples.

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles simples Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 8
Montant32 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

LOT 9 - Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles complexes

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles complexes. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 9
Montant8 k€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

LOT 10 - Collecte, chargement, transport et valorisation des mégots de cigarettes

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation des mégots de cigarettes. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Identifiant interneLOT 10
Montant1.16 M€
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

LOT 11 - Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille

Services
Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Identifiant interneLOT 11
Montant1 €
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2028. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.

Acheteurs

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

SIRET: 26510005700487

Adresse45, rue Cognacq Jay, 51092, Reims cedex

EHPAD de Saint-Germain-la-ville (Résidence du Parc)

SIRET: 26510015600016

AdresseRésidence du Parc - 2 rue Résidence du Parc, 51240, Saint-Germain-la-ville

Institut Godinot

SIRET: 78042143400017

Adresse1 rue du Général Koenig, 51100, Reims

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