Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme SYNAPSE http://www.synapse-entreprises.com/ ATTENTION : Le retrait anonyme du dossier d'appel à candidature ou par un autre biais que sur http://www.synapse-entreprises.com/ ne permet pas aux candidats d'être alertés sur les modifications réalisées. Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Modification du dossier de consultation candidature Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Modification du dossier de consultation offres (pour information): Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cas où une incohérence était soulevée par le candidat, celui-ci doit la signaler au pouvoir adjudicateur qui procédera aux modifications afférentes. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme Synapse. La demande devra parvenir au moins huit jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. FORME DES CANDIDATURES : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 et 20 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'une des deux compétences suivantes : - Soit l'Architecte maître d'oeuvre - Soit l'entreprise gros oeuvre ou entreprise générale Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Cette consultation s'adresse à des groupements composés de compétences telles que détaillées dans le document « cadre de réponse » annexé. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : les documents à produire sont renseignés à l'article 5.2 du RC. Il est précisé que la composition attendue du groupement devra faire apparaître clairement : - Une composante de maîtrise d'oeuvre, composée à minima d'un architecte (ou cabinet d'architecture) inscrit à l'Ordre et d'un ou plusieurs bureaux d'études portant les compétences Performance énergétique et Ingénierie TCE ; - Une composante travaux composés d'une ou plusieurs entreprises en capacité couvrant les champs de compétences décrits ci-dessous CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES (voir article 5.3 du RC) : - Critère 1 : l'adéquation des compétences, qualifications et expériences de l'équipe dédiée susceptible d'être affectée au marché - noté sur 40 points (voir détail RC) - Critère 2 : Compétences du groupement - références sur des opérations de nature et de taille équivalente - noté sur 60 points (voir détail RC) A TITRE D'INFORMATION CONCERNANT LA PROCHAINE PHASE OFFRE : Document à produire (voir article 6.3 du RC) et critère de jugement des offres (voir article 6.4) MODALITE D'ATTRIBUTION DES BONS DE COMMANDE (voir article 7 du RC) MODALITES D'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS (article 8 du RC). PRIME : Conformément à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique, les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime en compensation des coûts d'études et de conception engagés. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation. Le montant de la prime s'élèvera à 15 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou ne répondant pas au programme. Les prestations objets du présent marché sont réalisées dans la région Ile-De-France. Le détail est inscrit dans la note programmatique.