Fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés (BEA) de marque ROSENBAUER de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et à la section investissement, chapitre-article 90-1211, compte nature 21561. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remise par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.