Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre
Avis de pré-information
2025-04-04
ServicesPrestations de services
Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique).
Informations générales
- Avis de pré-information N° 25-37236
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85147000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 92, 94
- Identifiant interne : 20250031PREINFO
Lots
Consultations de médecine préventive
PAR-0001Services
Surveillance et suivi médical