Accord-cadre pour la recherche de réseaux enterrés concernant diverses opérations sur le bâti du Département de la Charente-Maritime

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de recherche de réseaux liées aux opérations, études et travaux menées par le Département de la Charente Maritime. Les missions de recherche sont définies par la norme AFNOR NF S70-003 : Travaux à proximité de réseaux. Cet accord-cadre comprend les prestations qui permettront d'identifier la nature et le positionnement des réseaux en sous-sol, principalement en amont des projets d'aménagement. Les missions s'intègrent dans les études de faisabilité, d'études et d'exécution d'opérations de bâtiments ou de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 40 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.