Maintenance, support, acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le support et l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS ainsi que la réalisation de prestations associées notamment en cas de mise en place de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mai 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.