Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de locaux à l'Institut Agro Rennes-Angers - Coeur de Campus 2

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la compétence suivante : - Architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du10 juin 1985). En cas de présence d'un cotraitant architecte dans l'équipe, ce dernier devra également disposer de cette compétence. Le mandataire doit impérativement présenter un chiffre d'affaires strictement supérieur à 500 000 euros /an sur les trois derniers exercices. Les candidatures ne respectant pas ce montant de chiffre d'affaires plancher seront déclarées irrecevables. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. En cas de groupement, il sera exigé après attribution du marché un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à un architecte co-traitant de présenter une équipe en tant qu'architecte mandataire. Au cas où le mandataire disposerait de plusieurs agences, ce dernier devra préciser laquelle de ses agences prendra en charge le projet ainsi que les moyens correspondants. Outre la compétence d'architecte il sera attendu que les équipes présentent les compétences suivantes : - VRD. - Paysage. - Structure. - CVC Plomberie sanitaire. - Economiste. - Electricité CFO CFA. - Coordination SSI. - Acoustique. - Etudes environnementales. - Ecologie. - Réemploi. - OPC. Cette compétence est impérativement portée par une personne distincte de la personne en charge de la DET. Un BET cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes dans la limite de la participation à 5 groupements au maximum à l'exception des acousticiens et écologues qui ne sont pas soumis à cette règle d'exclusivité. Les groupements retenus à l'issu de la phase de candidatures ne peuvent être modifiés pendant tout le déroulement du concours. Il est strictement interdit à toute personne ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme du concours, membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, à leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi qu'aux membres du jury, de concourir et de participer directement ou indirectement aux missions de maîtrise d'oeuvre. Toute infraction sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe à laquelle aurait participé une personne soumise à la présente interdiction. Cette exclusion sera prononcée par décision motivée du représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.