Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil

La consultation a été menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (Ccp). Le Délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées