Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Ariège, ainsi que ses propres agents

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du CDG 09. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.