MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE

La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du marché public sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 400 000 € HT pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations de type P2, P3 et provision « sinistre ») et 20 000 € HT pour la partie exécutée par émission de bons de commande (fournitures décrites à l'article 8 du CCTP). Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 7 500 € HT pour chaque période. La valeur du résultat indiquée à la rubrique 6 correspond au montant total HT du marché public (P2,P3,Provision sinistre et montant du DQE). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.