Conservation et gestion externalisées des archives intermédiaires de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le présent accord-cadre, conclu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), porte sur la conservation et la gestion externalisée de l?ensemble des archives intermédiaires présentes dans les locaux de l?actuel titulaire ainsi que des archives à venir. Celle-ci comprend principalement l?exécution des prestations suivantes : ? une prise en charge initiale de 4 999 cartons DIMABS depuis les locaux de l?actuel titulaire du marché, la société NOVARCHIVE, situés à ROSNY-SUR-SEINE , au plus tard quinze jours à compter de la notification du présent accord-cadre, ? des prises en charge régulières à partir de depuis les locaux de la CNCCFP, ? la conservation des archives prises en charge, ? la communication et la réintégration d?archives, ? la destruction d?archives préalablement confiées, ? la sortie définitive et le transfert des archives arrivées au terme de leur durée d?utilité administratives vers les Archives nationales (Paris, Pierrefitte-sur-Seine). ? la sortie définitive des archives confiées, en fin de marché.