ACCORD CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS MULTI ATTRIBUTAIRES CONCERNANT DES TRAVAUX DE REPARATION, D'ENTRETIEN DES TUBULURES DES CHAUDIERES DE PRODUCTION DE VAPEUR DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

Lot N° 1 - Travaux d'entretien de tubes dans le cadre d'arrêts programmés Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 18/02/25 Marché n° : A24091 Lorraine tuyauterie industrie, 3 Rue Du Lavoir, 54570 Lay-Saint-Remy Montant indéfini Marché n° : A24091 Constructions Babcock Services, 512 Che De L'Oratoire De Bouc, 13120 Gardanne Montant indéfini Marché n° : A24091 M2it, Rue Louis Saillant, 26800 Portes-Les-Valence Montant indéfini Lot N° 2 - Travaux de réparation en cas de fuite chaudière Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 18/02/25 Marché n° : A24092 Lorraine tuyauterie industrie, 3 Rue Du Lavoir, 54570 Lay-Saint-Remy Montant indéfini Marché n° : A24092 Constructions Babcock Services, 512 Che De L'Oratoire De Bouc, 13120 Gardanne Montant indéfini Marché n° : A24092 M2it, Rue Louis Saillant, 26800 Portes-Les-Valence Montant indéfini Lot N° 3 - Protection des tubes par inconélisation ou autres procédés Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 18/02/25 Marché n° : A24093 Lorraine tuyauterie industrie, 3 Rue Du Lavoir, 54570 Lay-Saint-Remy Montant indéfini Marché n° : A24093 Castolin, Av Du Quebec, 91140 Villebon-Sur-Yvette Montant indéfini Marché n° : A24093 Constructions Babcock Services, 512 Che De L'Oratoire De Bouc, 13120 Gardanne Montant indéfini Renseignements complémentaires : La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum mais avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Accords-cadres avec conclusion de marchés subséquents. Cette procédure est un dispositif se déroulant en deux temps : Dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins. Ces marchés subséquents fixent les termes et conditions d'exécution des travaux sur lesquels l'accord-cadre ne donne pas de précision particulière. Les montants maximum des accords-cadres sont de : 800 000 euros ht pour le lot 1, 200 000 euros ht pour le lot 2 et 200 000 euros ht pour le lot 3. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr