Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant annuel de 250 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.