Impression et distribution de magazines municipaux et communautaires pour la ville de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne l'impression et la distribution pour les bulletins municipaux, communautaires ou les bulletins communs aux deux collectivités. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification d'accord-cadre au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations. Le présent marché à procédure adaptée (MAPA) est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est défini comme suit : Seuil maximum sur 3 ans (en EUR HT) Lot 1 : 129 000EUR HT Lot 2 : 90 000EURHT L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.