Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2025-2028

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29 juillet 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 49 et suivants CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. NOTA : Règles d'attribution des lots 1 à 11 Le nombre de lots attribué par candidat est limité à 2 qu'il se présente seul ou en groupement (mandataire ou cotraitant). Pas plus d'un lot attribué au même candidat pour les lots n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11. La règle d'attribution est la suivante : Il sera procédé à l'analyse et au classement des offres par application des critères visés ci dessus, ensuite, les lots seront attribués suivant l'ordre établi, soit du lot n°1 au lot n°11. Conditions d'exécutions particulières : Des Clauses particulières d'exécution sont prévues et détaillées aux articles 1.4 et 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.