FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BISCHWILLER (2025-2029)

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BISCHWILLER (2025-2029) Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comme suit : Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 35 000,00 euro(s) H.T Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée totale de 4 ans maximum en cas de reconduction.