IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS GRAPHIQUES ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE « L'ESCOUBILLE » DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT. Le nombre de titulaires sélectionnés à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires recevables, est limité à 3. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 48mois (4 ans). Le présent marché n'est pas reconductible. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat. Lors de chaque remise en concurrence pour les marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre du lot 1 seront jugés sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50 % Prix des prestations: 50%

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 72 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 44 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 52 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 24 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.