FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE

Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : la loi AGEC du 10 février 2020 impose aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou qui intègrent des matières recyclées, dans une proportion de 20 à 100 % selon la catégorie de biens. Pour le mobilier urbain, les proportions minimales sont 5% issu du réemploi ou de la réutilisation et 20% intégrant les matières recyclées. Aussi, pour la présente consultation, il est demandé aux candidats de respecter au moins les 20% de matière recyclés. La vérification de cette proportion sera réalisée au regard du total calculé sur le BPU-DQE dernière colonne « Indiquez, pour chaque article, s'il comprend des matières recyclées : "0" s'il n'en comprend pas, "1" s'il en comprend » que le candidat devra compléter. Un engagement sur un pourcentage plus important sera valorisé au moment de l'analyse des offres (c'est un critère de jugement des offres).