Gestion administrative du dispositif « Saint-Denis Bus gratuit »

Avis d'attribution

Commune de Saint-Denis

2025-04-01

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 27/03/25 Marché n° : M250113 Sodiparc, 14 Rue Gabriel De Kerveguen, 97400 Saint-Denis Montant Ht : 207 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 26/03/2025. Délais et voies de recours : Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Commune de Saint-Denis

ORG-0001

SIRET: 21974011500015

Adresse97490, Saint-Denis

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