Maintenance des installations de chauffage, de froid et de traitement d'air des bâtiments communaux

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de devis valant bons de commande (maintenance corrective). La maintenance préventive est formalisée par des prix forfaitaires. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.