Evaluation du label égalité professionnelle
Appel d'offres
Ministères Sociaux
2025-04-01
Une attribution a été publiée.
Evaluation du label égalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-35966
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 - Services d'analyses d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Informations complémentaires de l'avis
Pour sa part unitaire à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un
maximum de 15 000 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif pour la part à bons de commande est de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Lots
Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle
LOT-0001Services
Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
Identifiant internePRA025932
Date de début2025-08-18
Date de fin2026-08-17
Montant75 k€
Informations complémentaires de l'avis
Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant dans le marché, objet de la présente consultation, des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Le titulaire doit mettre en oeuvre et d'effectuer un suivi d'exécution précis à l'acheteur sur les moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution du marché. Un rapport en matière de sobriété numérique devra être communiqué dans un délai de 15 jours ouvrés après la date de fin du marché (jour de la présentation du rapport final).
Acheteurs
Documents
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