Acquisition de matériaux de bâtiment, d'outillages, de fournitures électriques et de plomberie

DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 08 février 2025, ou à défaut, à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de chaque lot intervient à sa date anniversaire. Si le montant maximum annuel du lot concerné est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider : - Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. - Soit de le reconduire de manière anticipée Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit de sa décision et de la date de fin du contrat ou de sa date de reconduction anticipée, qui correspond à la date du dépassement du montant maximum périodique Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de démarrage du contrat). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.