Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (CIL, CIA, PPGDID)

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 20/03/25 Marché n° : 2025009 Aatiko Conseils, 78 Rue De La Villette, 69003 Lyon 3eme Montant Ht : 103 330,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution est de 4 ans hors période de validation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Les missions en prix forfaitaires débuteront à la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois. Les prestations à prix unitaire débuteront à compter de la date de notification du bon de commande. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereaux des prix. le montant attribué est : - pour la partie à prix forfaitaire de 23 350 euro(s) Ht (Dpgf) - pour la partie à prix unitaire d'un montant maximum de 79 980,00 euro(s) Ht (Bpu valant Dqe). La date de signature du contrat est le 20/03/2025, la date de notification le 20/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)