Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.