BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.