Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

1) Le présent marché est passé en appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4° modifié du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour la durée du marché de 4 ans est évalué à environ 175 000 Euros HT. 2) Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 3) Le marché est conclus en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 " Soutient de la politique de l'Éducation Nationale" et le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". 5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. 6) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2192-10 du code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence suivante: MEN-SG-AOO-24012 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. 11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13) La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.13 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 1) de la rubrique 2.1.4 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).