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Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Appel d'offres

2025-03-30

ServicesAssurance28.41 M€ (estimé)

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-35543
  • Procédure : négociée
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000, 66511000

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Haut-Rhin (68)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-89268 (2025-08-06)

Lots

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

LOT-0001
Services

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour les agents des collectivités et établissements du département affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.

Durée prévue7 ans
Classification CPV66512000, 66511000

Acheteurs

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin

ORG-0001

SIRET: 28680024800010

AdresseCENTRE DE GESTION F.P.T. DU HAUT-RHIN 22 Rue Wilson, 68027, Colmar cedex

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