Affaire 24A030 - Mission d'animation du dispositif de veille et d'accompagnement des copropriétés dans le cadre d'un POPAC

Marché 2024157 Notifié le 31/12/2024 Le contrat est conclu à compter de sa notification, jusqu'à l'admission des 3 phases. Le délai d'exécution global est de 3 ans toutes phases confondues. Il est conclu pour un montant de 148 005 EUR HT soit 169 506 EUR TTC (un des cotraitants n'est pas soumis à la TVA) ; avec le groupement composé des sociétés suivantes : - SOLIHA NORMANGIE SEINE (mandataire) domiciliée 36, Avenue Maurice Maunoury à LUISANT (28600), - HABITAT et STRATEGIE domiciliée 5, rue Joseph Dijon à Paris (75018), - CAMILLE MOREL ARCHITECTE domiciliée 40, rue du Château à Deuil La Barre (95170). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à Voir l’e-mail. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi