Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah

Le marché est conclu selon la technique d'achats de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À l'issue de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent au titulaire du marché ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 12.4 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du contrat : Montant minimum : 0 Euros HT Montant maximum : 390 000 Euros HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du marché, le cas échéant.