PROGRAMME DE TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES 2025 – 2027 - Lots n°1 à 5

La présente consultation concerne une opération de travaux de protection et de restauration des cours d’eau concernés par les Volets « Milieux Aquatiques » des contrats territoriaux « Baie 2027 » et « Arguenon Baie de la Fresnaye » sur les Bassins Versants du Gouëssant, de la Flora et l’Islet, et de l’Arguenon pour le compte de Lamballe Terre & Mer, au titre des années 2025 à 2027. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, les travaux dans le lit du cours d’eau devront être réalisés durant la période allant du 1er avril 2025 jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, et ce pour chaque lot. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 60 % ; Valeur technique 40 %.